Subventions et gel des frais de scolarité du programme CAPS

Le programme CAPS du Fonds Générations de la Fédération CJA est conçu pour faciliter l’accès aux écoles juives. En gelant les frais de scolarité annuels de la maternelle à la 6e année et de la 1re à la 5e secondaire, le programme permet à un plus grand nombre d’enfants juifs de tirer profit d’une éducation de haut niveau et d’un solide programme basé sur le judaïsme. De plus, les parents peuvent être assurés que nos écoles juives continueront d’être abordables à long terme.

Depuis sa création, le programme CAPS a émis plus de 2 500 subventions consistant d’un gel des frais de scolarité. De plus, 430 subventions supplémentaires de 1 800 dollars ont été versées pour des étudiants commençant la maternelle ou la 1re secondaire.

Le gel des frais de scolarité CAPS est déterminé en fonction du revenu du foyer et du nombre d’enfants inscrits dans une école juive participant au programme. Déterminez votre admissibilité facilement et de manière totalement confidentielle et obtenez une réponse provisoire instantanément. Utilisez le calculateur anonyme!

Critères et détails concernant les demandes au programme CAPS

Admissibilité

Si votre enfant fréquente une école juive participant au programme, votre famille pourrait être admissible à un gel des frais de scolarité ou à une subvention. Vous devez utiliser le calculateur anonyme pour vérifier votre admissibilité.

  • Les réponses que vous y inscrivez sont totalement anonymes. Elles vous permettent de savoir immédiatement si vous êtes admissible au programme CAPS et vous donnent une idée du montant du plafonnement des frais de scolarité auquel vous pourriez avoir droit.
  • Si vous avez plus d’un enfant inscrit dans une école juive, vous pouvez envoyer une demande par enfant.
  • Si le calculateur vous confirme la possibilité de votre admissibilité au programme CAPS, vous serez invité(e) à remplir un formulaire de demande en ligne.

Le formulaire de demande

Dès la soumission de votre formulaire de demande, vous recevrez un message confirmant ou non votre admissibilité au programme CAPS. Dans l’affirmative, un montant provisoire du plafonnement ou du gel des frais de scolarité y figurera. *La décision sera prise en fonction de l’information fournie dans le formulaire de demande. Votre admissibilité sera confirmée au printemps, une fois que nous aurons reçu et analysé les documents fiscaux exigés ainsi que la confirmation de l’inscription de votre enfant dans une école juive admissible au programme. 

Nous vous demanderons de fournir les documents fiscaux nécessaires par l’intermédiaire d’un service sécurisé de téléchargement. Vous pourriez également devoir fournir d’autres documents faisant preuve de votre situation financière. Nous recommandons vivement aux familles admissibles de remplir leur déclaration de revenus suffisamment tôt.

  • Afin que nous puissions confirmer votre admissibilité, vous devez nous faire parvenir l’avis de cotisation de 2017 de Revenu Québec de chaque parent avant le 29 juin.
  • Une fois que vous aurez soumis votre relevé d’impôts et que l’inscription de votre enfant dans l’école juive participant au programme de votre choix sera confirmée, vous recevrez une confirmation de votre subvention par courriel.
  • Ce courriel contiendra les détails du plafonnement ou du gel des frais de scolarité de même que, le cas échéant, les réductions supplémentaires, auxquels votre enfant aura droit. L’école à laquelle votre enfant est inscrit émettra une facture en conséquence.
  • Les élèves de maternelle et de 1re secondaire admissibles obtiendront une réduction supplémentaire de 1 800 dollars.

Vous devez soumettre de nouveau, chaque année, les documents requis pour conserver votre admissibilité.

  • Tous les ans, les parents devront faire une nouvelle demande et soumettre les documents requis pour prouver qu’ils répondent toujours aux critères d’admissibilité du programme CAPS

Comment dois-je procéder pour envoyer une demande pour le programme CAPS du Fonds Générations?

ÉTAPE 1 : Utilisez le calculateur anonyme du programme CAPS de façon tout à fait anonyme pour connaître votre admissibilité.

ÉTAPE 2 : Connectez-vous à votre compte. 
Si vous avez bénéficié du programme CAPS (plafonnement ou gel des frais de scolarité) l’an dernier, vous pourrez vous connecter en utilisant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe de l'année dernière. Vous devrez toutefois mettre à jour les renseignements associés à votre profil. Si vous n’avez jamais participé au programme, vous devez vous inscrire et créer votre profil avant de pouvoir faire une demande.

ÉTAPE 3 : Remplissez un formulaire de demande de subvention et obtenez une réponse provisoire instantanément. Veuillez noter que vous ne pouvez soumettre qu’une seule demande par programme pour chaque compte.

ÉTAPE 4 : Envoyez votre avis de cotisation de Revenu Québec avant le 29 juin.

ÉTAPE 5 : Vous recevez la confirmation de votre admissibilité au programme CAPS.