Foire aux questions - CAPS

À propos du plafonnement et du gel des frais de scolarité

Qu’entend-on par plafonnement et gel des frais de scolarité?
Le plafonnement ou le gel des frais de scolarité correspond au montant maximal que vous devez payer pour l’éducation de votre enfant dans une école juive. Ce montant tient compte du revenu brut de votre foyer et du nombre d’enfants de votre famille qui sont inscrits dans une école juive participant au programme. 

*Veuillez prendre note que le plafonnement ou le gel des frais de scolarité ne couvre pas les frais connexes comme, entre autres, les frais du fonds de développement, les frais de l’association foyer-école, les programmes du dîner, les frais de l’association des parents, le fonds de sécurité de même que les frais d’inscription et de traitement des dossiers. 

Quelle en est la durée? 
Le plafonnement ou le gel des frais de scolarité est récurrent annuellement jusqu’à la fin des études de votre enfant, et ce, tant et aussi longtemps qu’il fréquente le même établissement (de la maternelle à la 6e année et de la 1re à la 5e secondaire) et que le revenu brut de votre foyer ainsi que le nombre d’enfants de votre famille fréquentant une école juive participant au programme demeurent les mêmes. 

Comment vais-je connaître le montant exact du plafonnement ou du gel des frais de scolarité qui me sera attribué?
Le calculateur vous fournira instantanément de façon totalement anonyme une évaluation provisoire du montant du plafonnement ou du gel des frais de scolarité qui vous sera attribué. Si le calculateur indique que vous pourriez être admissible, vous serez automatiquement dirigé(e) vers le formulaire de demande. Après avoir rempli le formulaire, vous recevrez par courriel un avis vous indiquant le montant du plafonnement ou du gel des frais de scolarité auquel vous aurez droit. Votre admissibilité et le montant final du plafonnement ou du gel des frais de scolarité seront arrêtés une fois que votre enfant sera inscrit dans une école juive participant au programme et que votre revenu aura été confirmé par votre avis de cotisation de Revenu Québec.

Puis-je céder à une autre famille le montant du plafonnement ou du gel des frais de scolarité qui m’a été accordé?
Non. Vous ne pouvez pas céder à une autre famille le plafonnement ou le gel des frais de scolarité qui vous a été accordé. 

Le plafonnement ou le gel des frais de scolarité qui m’a été accordé est-il imposable?
À notre avis, le plafonnement et le gel des frais de scolarité ne sont pas considérés comme un avantage imposable. Toutefois, nous vous suggérons d’obtenir des conseils fiscaux indépendants.

Comment sera déterminé le montant du plafonnement ou du gel des frais de scolarité que je recevrai?
Le plafonnement ou le gel des frais de scolarité auquel vous aurez droit sera déterminé par un calcul qui tient compte du revenu brut de votre foyer et du nombre d’enfants de votre famille qui sont inscrits dans une école juive participant au programme.

Admissibilité

Mon enfant peut-il bénéficier d’une subvention et du plafonnement ou du gel des frais de scolarité?
Nous vous invitons à utiliser le calculateur pour évaluer l’admissibilité de votre famille au programme CAPS. L’admissibilité de votre famille sera déterminée en fonction de votre revenu et de la fréquentation par votre enfant d’une école faisant partie du programme. 

Mon enfant pourrait-il recevoir une subvention ou une réduction supplémentaire de 1 800 dollars?
Les enfants, qui entreront en maternelle et en 1re secondaire en septembre 2018 dans l’une des écoles participant au programme et qui seront admissibles au programme CAPS, bénéficieront également d’une réduction supplémentaire non renouvelable de 1 800 dollars. Nous communiquerons avec vous si votre enfant y a droit. 

Si mon enfant a obtenu un plafonnement ou un gel des frais de scolarité l’an dernier, est-il assuré d’avoir droit à un plafonnement ou à un gel de ses frais de scolarité pour l’année scolaire 2018-2019?
Oui! Si votre enfant a été admis au programme CAPS pour l’année scolaire 2017-2018 et que le revenu brut de votre foyer de même que le nombre d’enfants de votre famille fréquentant une école juive participant au programme sont demeurés les mêmes, vous êtes assuré(e) d’avoir droit au plafonnement ou au gel des frais de scolarité. Pour ce faire, vous devez fournir les données exigées par le calculateur d’admissibilité et le formulaire de demande en plus de faire parvenir les documents requis. 

Si j’inscris mon enfant à une autre école juive, ma famille pourra-t-elle quand même bénéficier du plafonnement ou du gel des frais de scolarité? 
Oui. Si vous inscrivez votre enfant à l’une des écoles juives participant au programme et si votre revenu total demeure le même, votre famille continuera d’être admissible au plafonnement ou au gel des frais de scolarité. 

Mon enfant doit-il être inscrit à l’une des écoles juives participant au programme?
Oui! Le programme s’adresse à toutes les familles dont les enfants fréquentent présentement une école juive participant au programme ou y sont officiellement inscrits. Les élèves, nouveaux ou anciens, doivent être inscrits à l’établissement de leur choix le 31 août 2018 au plus tard pour avoir accès au programme CAPS.

Que se passera-t-il si j’ai plusieurs enfants qui sont inscrits dans différentes écoles juives, et que les frais de scolarité de celles-ci varient? 
Si vous êtes jugé(e) admissible au programme CAPS, tous vos enfants inscrits dans une école juive participant au programme bénéficieront du même montant de plafonnement ou de gel des frais de scolarité. Si les frais de scolarité de l’école sont inférieurs au montant du plafonnement ou du gel des frais de scolarité, il serait préférable que vous payiez la totalité des frais de scolarité. 

Quels sont les critères de revenu pour déterminer l’admissibilité? 
Les critères de revenu sont déterminés par un simple calcul du revenu brut de votre foyer qui figure sur votre avis de cotisation de Revenu Québec le plus récent
*À noter : bien qu’au moment de votre demande, vous utiliserez le revenu brut de votre foyer de 2016, la décision sans appel au sujet de votre admissibilité au programme CAPS sera prise en fonction de votre avis de cotisation de 2017

Comment puis-je calculer le revenu brut de mon foyer? 
Le revenu brut total de chacun des parents figure à la ligne 199 de l’avis de cotisation de Revenu Québec. Dans le calculateur et sur le formulaire de demande, assurez-vous d’inscrire le montant exact pour les deux parents ou tuteurs. 
Une fois votre demande approuvée, vous devrez fournir une copie de l’avis de cotisation de 2017 des deux parents avant le 29 juin 2018 (toutes les pages).

À noter : votre admissibilité au programme CAPS est sujette à la réception de la copie de votre avis de cotisation de 2017 de Revenu Québec. 

Je suis divorcé(e). Comment dois-je calculer le revenu brut de mon foyer pour une demande d’admissibilité au programme CAPS pour mon enfant?
Si un seul parent est responsable de l’éducation de l’enfant (en vertu d’un jugement de la cour ou d’une entente), seul le revenu de cette personne devra être enregistré dans le calculateur. Toutefois, si les deux parents partagent les dépenses relatives à l’éducation de leur enfant, les revenus des deux parents devront être combinés dans le calculateur et sur le formulaire. Si l’un des parents refuse de fournir ses données financières, le parent qui remplit la demande pourra joindre un document justificatif. Dans ce cas, un seul revenu pourra être indiqué sur le formulaire de demande. Ce revenu devra répondre aux critères d’admissibilité établis pour le programme CAPS.

Qu’est-ce que cela signifie si le calculateur indique que je suis admissible?
Si le calculateur indique que vous êtes admissible au programme CAPS, cela signifie qu’en fonction des renseignements que vous avez donnés, vous pourriez avoir accès à une subvention et à un plafonnement ou à un gel pour les frais de scolarité de votre enfant. Même si le calculateur indique que vous êtes admissible, il ne garantitpas nécessairement votre acceptation au programme CAPS. Vous devez d’abord remplir le formulaire de demande en ligne. Celui-ci sera évalué après la vérification du revenu inscrit sur votre avis de cotisation de 2017 de Revenu Québec et dépendra du nombre d’enfants de votre famille inscrits dans les écoles juives participant au programme. 

Qu’est-ce que cela signifie si le calculateur indique que je ne suis pas admissible?
Le calculateur vous indiquera que vous n’êtes pas admissible au programme CAPS si le revenu brut de votre foyer par rapport au nombre d’enfants de votre famille fréquentant une école juive admissible ne répond pas aux exigences du programme. De plus, il est possible que vous ne soyez pas admissible parce que vous recevez déjà une subvention aux frais de scolarité (TAA) ou une autre forme d’aide financière de votre école. 

Que puis-je faire si le calculateur indique que je ne suis pas admissible? 
Si vous n’êtes pas admissible, d’autres sources d’aide financière peuvent vous être offertes. Nous vous suggérons de vous adresser à un représentant de l’aide financière de l’école juive qui vous intéresse. Vous pouvez aussi visiter le site de l’Association hébraïque de prêts bénévoles de Montréal au www.hflamtl.org pour voir si vous n’y trouveriez pas une solution à votre mesure.

Marche à suivre pour soumettre sa demande et dates limites


Le calculateur indique que je suis admissible. Que dois-je faire pour confirmer mon admissibilité au programme?
Si le calculateur vous confirme la possibilité de votre admissibilité au programme CAPS, vous serez invité(e) à remplir un formulaire de demande en ligne. Tous les demandeurs, nouveaux et anciens, doivent remplir le formulaire afin d’être jugés admissibles au programme CAPS. Veuillez lire attentivement la page Gel des frais de scolarité pour faire une demande au programme CAPS. 

Y a-t-il des dates limites importantes à respecter?
Oui! 
L’inscription commence le 25 septembre 2017 : le calculateur et la demande sont disponibles en ligne.
La date limite pour remettre votre demande est le 9 avril 2018 à midi.
Le 29 juin 2018 : date limite à laquelle les familles admissibles doivent envoyer leur avis de cotisation de 2017 de Revenu Québec.  

Qu’arrivera-t-il si je n’ai pas reçu mon avis de cotisation de 2017 de Revenu Québec avant le 29 juin 2018?
L’admissibilité de votre famille au programme CAPS est directement liée à la réception des avis de cotisation de 2017 de Revenu Québec des deux parents. Nous confirmerons le plafonnement ou le gel des frais de scolarité de votre enfant avec l’école que vous aurez sélectionnée uniquement lorsque nous aurons reçu ces documentsNous encourageons fortement toutes les familles admissibles à produire leur déclaration de revenus le plus tôt possible afin de ne pas retarder leur participation au programme

À quel moment saurai-je si ma famille est admissible au plafonnement ou au gel des frais de scolarité?
Après avoir soumis votre demande, vous recevrez un courriel vous confirmant le montant du plafonnement ou du gel des frais de scolarité de votre enfant pour l’année scolaire 2018-2019.

Vous recevrez un courriel au printemps 2018 vous demandant de soumettre votre avis de cotisation de 2017 de Revenu Québec. À la suite de la confirmation de votre revenu tel qu’il figure sur votre avis de cotisation de 2017 de Revenu Québec et de l’inscription de votre enfant dans une école juive participant au programme, le montant du plafonnement ou du gel des frais de scolarité sera confirmé à l’école de votre enfant. 

Qu’arrive-t-il si mon revenu de 2017 est plus bas ou plus élevé que le revenu indiqué sur l’avis de cotisation de 2016 de Revenu Québec?
Si vous croyez que votre revenu sera plus bas ou plus élevé sur votre avis de cotisation de 2017 que celui de 2016, veuillez inscrire le montant du revenu que vous avez fait en 2017 sur votre demande. L’évaluation finale sera fondée sur l’avis de cotisation de 2017 de Revenu Québec.

Subvention aux frais de scolarité (TAA) ou autres formes d’aide financières

En plus du programme CAPS, puis-je obtenir de l’école une subvention aux frais de scolarité (TAA) ou une aide financière d’une autre source?
Non. Selon votre situation familiale, il est possible que vous puissiez avoir droit à une aide financière plus importante que celle qu’offre le plafonnement ou le gel des frais de scolarité. Toutefois, vous devrez choisir entre l’aide financière de l’école et le plafonnement ou le gel des frais de scolarité. Pour plus de renseignements sur l’aide financière offerte par certaines écoles, visitez les sites Web de ces dernières. Vous trouverez la liste des écoles à la rubrique Écoles participantes

Que dois-je faire si je ne sais pas si je recevrai une subvention aux frais de scolarité (TTA)?
Nous collaborons avec toutes les écoles pour que vous puissiez obtenir ce renseignement avant l’échéance du programme. Toutefois, la plupart des écoles ne seront pas en mesure d’informer toutes les familles de leur admissibilité aux subventions aux frais de scolarité (TAA) avant la date limite de remise des demandes du programme CAPS. Les familles pourront faire une demande aux deux programmes. Cependant, si elles sont admissibles aux deux programmes, elles devront faire un choix entre le programme CAPS et l’aide financière de l’école. Vous devriez discuter de ces options avec un membre de la direction de l’école.

Qu’entend-on par « aide financière » offerte par l'école?
Toutes les formes d’aide financière offertes par l’école, que ce soit une aide fondée sur les besoins ou non. 

Puis-je bénéficier d’une aide financière provenant d’une autre source que l’école de mon enfant?
Oui. Vous pouvez bénéficier d’une aide financière provenant d’une autre source que l’école de votre enfant. Vous pouvez aussi visiter le site de l’Association hébraïque de prêts bénévoles de Montréal au www.hflamtl.org pour voir si vous n’y trouveriez pas une solution à votre mesure.

Familles ayant déjà soumis une demande dans le passé

Comment puis-je obtenir un plafonnement ou un gel des frais de scolarité si j’ai fait une demande l’année dernière et que j’y étais ou n’y étais pas admissible?
Afin d’avoir droit au plafonnement ou au gel des frais de scolarité, vous devez remplir le formulaire de demande en ligne. Pour plus de détails sur la façon de faire une demande, consultez Gel des frais de scolarité.

Les familles, qui avaient fait une demande pour les années scolaires précédentes et qui étaient admissibles à un plafonnement ou à un gel des frais de scolarité, peuvent être assurées de recevoir au moins le même montant si le revenu de leur foyer et le nombre d’enfants inscrits dans une école juive participant au programme n’ont pas changé.

Mes autres enfants pourront-ils également obtenir un plafonnement ou un gel des frais de scolarité lorsqu’ils seront d’âge scolaire? 
Il est probable que votre famille soit encore admissible pour les autres enfants. Toutefois, si votre famille est admissible maintenant pour le premier enfant, lorsque vous inscrirez votre prochain enfant à l’école juive, vous devrez indiquer cette information sur le formulaire de demande. 

Qu’arrivera-t-il lorsque mon enfant aura terminé ses études à l’école où il est actuellement inscrit?
Pour renouveler votre demande d’accès au programme CAPS, vous devrez retransmettre les documents requis tous les ans. Si votre situation familiale change (p. ex., votre enfant termine ses études ou quitte l’école juive), votre dossier sera réévalué. 

Mes renseignements personnels ont changé. Comment puis-je mettre mon dossier à jour?
Vous pouvez changer vos renseignements tels votre adresse, votre numéro de téléphone et l’information de vos enfants en accédant à votre dossier en ligne.  Pour modifier le courriel auquel votre compte est relié (qui est également votre login), il est nécessaire d’appeler nos bureaux. Pour des raisons de sécurité, vous devrez répondre à des questions afin de confirmer que vous êtes le titulaire du compte.

Renseignements supplémentaires

Qu’est-ce que le Fonds Générations pour l’excellence en éducation? 
Le Fonds Générations pour l’excellence en éducation est une initiative de la Fédération CJA, qui vise à préserver et à renforcer l’identité juive à Montréal, et ce, particulièrement chez les jeunes. Ce fonds de dotation est fondé sur la prémisse selon laquelle une identité juive solide est la clé qui assurera un avenir dynamique et florissant à la communauté juive montréalaise pour les prochaines générations. Cliquez ici pour en apprendre davantage sur le Fonds Générations

Les renseignements que je fournirai seront-ils conservés de façon confidentielle?
Les renseignements que vous fournirez seront conservés de façon confidentielle et ne seront pas divulgués à des tiers. Tous les renseignements financiers ou personnels fournis au programme CAPS seront uniquement utilisés pour évaluer votre admissibilité au Fonds Générations. Ils ne seront pas divulgués à d’autres organismes, y compris la Fédération CJA, pour quelque raison que ce soit, bien que les données fournies seront recueillies de façon anonyme pour l’ensemble du programme. Nous nous réservons le droit de communiquer le nom de votre enfant et le montant du plafonnement ou du gel des frais de scolarité qui vous est accordé à la direction de l’école de votre choix afin d’assurer l’intégrité du programme. Cliquez ici pour consulter notre politique de confidentialité. 

Politique de confidentialité et conditions d’utilisation
Nous prenons la confidentialité très au sérieux et nous nous engageons à protéger vos renseignements privés et de vous informer de nos politiques relativement à la confidentialité des renseignements vous concernant. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité

À qui dois-je m’adresser si j’ai des questions ou si j’éprouve des difficultés techniques?
Pour toutes les questions qui ne sont pas abordées dans cette rubrique ou dans la rubrique Gel des frais de scolarité, veuillez envoyer un courriel à info@generationsfund.ca

Est-ce que le Fonds Générations offre d’autres programmes auxquels je pourrais inscrire mon enfant? 
Oui! Cliquez ici pour connaître tous nos programmes.

Pour nous joindre

Vous trouverez les réponses à la plupart de vos questions sur ce programme sous les rubriques Foire aux questions (FAQ) et Gel des frais de scolarité.

Pour toute autre question, veuillez communiquer directement avec nous, par courriel à info@generationsfund.ca, ou par téléphone au 514 343-3503.

Veuillez noter que nous ne répondrons pas aux questions liées à l’admissibilité d’une famille précise ou à un cas d’espèce. Veuillez vous reporter à notre rubrique sur la confidentialité pour en apprendre davantage.